Plan Local d'Urbanisme

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté en date du 31 août 2016, le Maire de Carlepont a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d’assainissement.

Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens, et Monsieur Jackie TRANCART commissaire-enquêteur suppléant.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés en mairie de Carlepont aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an.

Le projet de PLU et le projet de zonage d’assainissement, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal courant mars 2017.